Code des droits et libertés

Auteur : André Morel

Ce code regroupe l'ensemble des textes de nature constitutionnelle, législative et réglementaire qui constituent le fondement de la protection des droits et libertés en droit canadien et québécois. On y retrouvera également les instruments internationaux et européens de même que le Bill of Rights américain auxquels la jurisprudence fait de plus en plus fréquemment appel dans l'interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés et qui comptent aussi parmi les sources d'inspiration directe de la Charte québécoise.

Cette cinquième édition, mise à jour au ler août 1993, tient compte des divers changements législatifs intervenus au cours des deux dernières années. Ceux-ci sont peu nombreux, mais touchent aussi bien la Charte canadienne — dont une nouvelle disposition consacre l'égalité des communautés linguistiques du Nouveau-Brunswick — que certains articles de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de la Charte des droits et libertés de la personne. En ce qui concerne cette dernière, on notera en particulier, en raison de l'intérêt pratique qu'il présente, le Règlement sur le traitement des plaintes et la procédure applicable aux enquêtes de la Commission des droits de la personne, qui a été pris par suite des fonctions nouvelles conférées par le législateur à la Commission.

Condition générale du livre : Non disponible   > Plus d'information...
Numéro d'inventaire : 29370
Éditeur : Thémis
Collection : Non disponible
Numéro(s) du livre : Non disponible
ISBN : 2-89400-028-6
Année d'impression : 1993
Poids : 380 gr

Prix : 12,49 $

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